Conditions Générales de la MarketPlace

marchés-halles-montpellier BY Synerg-In (Hippolyte France)

Date : 09 Mai, 2020

Conditions Générales d’Utilisation des Acheteurs

Préambule

La Place de Marché est un service proposé par Hippolyte France (SYNERG-IN), Siège social :  1348, avenue Raymond Dugrand- Marché du Lez  – 34000 MONTPELLIER, RCS Montpellier 829 930 478, N° de TVA FR 05 82 9930478.

Hippolyte France (SYNERG-IN) met en place, sur www.marches-halles-montpellier.com

(ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci après “Acheteurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”), dans le but d’acheter des produits  (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme.

1. Objet Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hippolyte France (SYNERG-IN) met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. Description du service Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, des Repas, ou de Service et de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits,  Repas ou Services sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

Hippolyte France (SYNERG-IN), n’est en aucun cas reVendeur des Produits, Repas ou de Services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la MarketPlace du www.marches-halles-montpellier.com by SNERG-IN. Ainsi, les Produits, Repas, Services  achetés via la MarketPlace ne pourront être repris ni échangés par Hippolyte France (SYNERG-IN). En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la MarketPlace à l’Acheteur concerné. Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L’accès à la MarketPlace par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise la MarketPlace, l’Acheteur déclare agir à titre privé. Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès à la MarketPlace est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Hippolyte France (SYNERG-IN) sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service de la MarketPlace. Pour utiliser la MarketPlace, l’acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

 En effet, le vendeur sera seul responsable de l’accès au Service de la MarketPlace grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service de la MarketPlace Hippolyte France (SYNERG-IN).

4. Prix du service de la MarketPlace

L’ouverture d’un compte et l’utilisation de la Marketplace  sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits, Repas ou Service à des Vendeurs sont payants, dans les conditions prévues dans les CGV de la boutique concernée.

5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Hippolyte France (SYNERG-IN), elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès à la MarketPlace.  Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

6.  Propriété intellectuelle

6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits, Repas ou Service et ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

7. Responsabilité

La responsabilité de Hippolyte France (SYNERG-IN), envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Hippolyte France (SYNERG-IN), ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la MarketPlace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part.

Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Hippolyte France (SYNERG-IN), ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 Enfin, Hippolyte France (SYNERG-IN), décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits, Repas ou Service sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Hippolyte France (SYNERG-IN) de tout dommage, perte, manque à gagner, que Hippolyte France (SYNERG-IN) pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Produits e et des Services sur son site par l’Acheteur.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. Pour toute réclamation au titre des boutiques sur la Marketplace, merci de contacter la boutique en question en cliquant sur l’adresse mail affichée sur la boutique du vendeur ou des vendeurs si l’Acheteur a acheté chez plusieurs commerçants. Chaque Vendeur Commerçant à travers sa boutique ainsi que Hipolyte France (SYNERG-IN) adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce ; dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

1. Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs Préambule Hippolyte France (SYNERG-IN) met en place, sur www.marches-halles-montpellier.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des Vendeurs majeurs (ciaprès “Vendeurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteurs”), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des Produits, Repas ou Service à prix fermes. Pour utiliser la Marketplace, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur “) sans restriction ni réserve.

Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur la Marketplace.  Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la MarketPlace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.  Hippolyte France (SYNERG-IN) vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs. Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1.Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hippolyte France (SYNERG-IN) met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

Description du service Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits, Repas ou Service achetés et de gérer le service client et après-vente pour ses Produits, Repas ou Services vendus. Les transactions effectuées via la MarketPlace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Hippolyte France (SYNERG-IN) n’est en aucun cas reVendeur des Produits, Repas ou Services  proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7. 3. Accès au service Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur la MarketPlace marches-halles-montpellier et au paiement d’un abonnement mensuel de 35,00 € HT / mensuel à partir de décembre 2020.

Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Hippolyte France (SYNERG-IN) sans délai de tout changement les affectant.

L’utilisation de la MarketPlace implique pour le Vendeur de renseigner les coordonnées bancaire de son établissement à travers son espace boutique lui permettant ors de l’encaissement du produit acheté par l’Acheteur dans sa boutique récupérer le paiement en déduction de le taux de commission de 17% qui est retenu par la Marketplace représenté par Hippolyte France (SYNERG-IN). Il est précisé que l’ouverture d’un compte de paiement fait partie intégrante du Service de la MarketPlace. Pour utiliser le Service MarketPlace, le vendeur devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte.

 Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le Vendeur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial de la MarketPlace Hippolyte France (SYNERG-IN). Le vendeur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

4.1. Obligations d’ordre général Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits, Repas ou de Service par l’intermédiaire de la MarketPlace de manière régulière et à des fins lucratives. Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale. Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits, Repas ou Service qu’il vend sur le Site (tel que par exemple : déclaration auprès de l’Administration fiscale pour les Vendeurs de postes de télévision). Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet (sa boutique) .

Le mode d’expédition ou livraison personnalisé est sous la responsabilité du vendeur et il devra par ses propres moyens gérer l’emballage de ses produits et l’envoie de ses produits à son Acheteur.  Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs. Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de Hippolyte France (SYNERG-IN) ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française. Tout échange entre le Vendeur et Hippolyte France (SYNERG-IN) est strictement confidentiel.

Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers. Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque SYNERGY-IN. A défaut, Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7. Le Vendeur s’engage à détenir un solde positif sur son compte à tout moment.

4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site.

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution exclusive ou sélective).

Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur la MarketPlace www.marche-halles-montpellier.com. Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le son site boutique via la MarketPlace  sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques sont autorisées à condition que le Vendeur à l’autorisation légale de les vendre à travers son statut. Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site (sa boutique) sur la MarketPlace, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit, cela s’applique pour les brocantes, ou commerçant des produis recyclés. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.). Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit Hippolyte France (SYNERG-IN) qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. Pour les Restaurateurs Vendeurs ils doivent toutefois informer à travers son Site (sa boutique) sur la Marketplace www.marche-halles-montpellier.com , les informations sur la liste des allergènes.  La Loi sur les allergènes  impose aux métiers de bouche d’indiquer la liste des allergènes présents dans leurs préparations parmi 14 substances ou produits recensés par la loi. En effet, 6 à 8 % de la population souffrirait d’allergie et d’intolérance alimentaire.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique Hippolyte France (SYNERG-IN) pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site (La boutique du Vendeur) sur la MarketPlacewww.marche-halles-montpellier.com   par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit. Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits .

4.3. Obligations relatives au prix des Produits Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site (sa boutique) dans la Marketplace www.marche-halles-montpellier.com toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, eco-taxe, droits de douanes etc…), mais hors frais de livraison pris en compte dans le cadre du contrat de la MarketPlace www.marche-halles-montpellier.com., ces derniers étant ajoutés par Hippolyte France (SYNERG-IN) au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide. Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

4.4. Obligations relatives à la vente des Produits Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site (sa boutique) sur la MarketPlace  www.marche-halles-montpellier.com sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site (sa boutique) que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site de (sa boutique) toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise. Le Vendeur est informé par email, par le bais de son interface Vendeur.. Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée  au client dès réception de celle-ci dans le créneau d’ouverture inscrit sur le site (sa boutique).

La Vendeur à l’obligation de valider et suivre les commandes entrants des L’Acheteurs sur sa boutique  dès réception de celle-ci. Le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à Hippolyte France (SYNERG-IN) www.marche-halles-montpellier.com lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs. La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme de préparation de sa commande près à emporter ou livraison ou expédier de(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci-dessous et à défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence.   En cas d’absence ou d’indisponibilité non fréquent le Vendeur pourra l’indiquer dans sur le Site via (sa boutique) pour informer son Acheteur. Tout indisponibilité Produits, Repas ou prestation de Service, le Vendeur doit dépublier ou suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre dans son « back office administratif » de son site (sa boutique en ligne).

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 98 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, Hippolyte France (SYNERG-IN) et pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès  à la MarketPlace au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

4.5. Obligations relatives aux différentes modes de délivrances : Produits, Repas à Emporter, à livrer  ou à expédier ;  La MarketPlace et les boutiques des Vendeurs indiqueront ces modes de délivrance. Les modalités de ses modes de délivrance ex : les  livraisons suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L’Acheteur par le vendeur : · Emporté normale · livraison par le livreur de la MarketPlace · Livraison mode Tournée · Livraison express : livraison rapide avec suivi · Seule la Livraison via les Tournées de zone de chalandise sera opérée par la MarketPlace . Tout autres modes de livraisons pourront être proposées par le Vendeur. Le Vendeur sera responsable pour les livraisons dont il a mis en place par ses propres moyens.

Les conditions de livraison (livreur, délais de livraison et les coûts de livraison) : Nos prestataires Livreurs assumeront les livraisons via les tournées prévues dans les 3 zones de chalandises (Parc Marianne, Eureka, Pérols Parc d’activités et d’autres zones qui se rajouterons progressivement).

Le contrat de service que la MarketPlace au prestataire sélectionné appliquera à la règle les types de services attendu (voir contrat prestataire en annexe). Si toutefois nous avons des problèmes de livraisons (ex : client pas livré, non respect du délai, non respect de la qualité du portable des repas ou il arrive dans un sale état. La société sera responsable du dégât et devra payer un dédommagement lié au service fourni si toutefois cela se répète Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve le droit de mettre fin au contrat de prestations signé entre les deux parties sans tarder. 

Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison du Produit un ticket de caisse ou facture d’achat. Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli, emballage des Produits ou Repas ou Boissons commandés par l’Acheteur. L’emballage doit être bien fermé pour éviter que les Produits, Repas ou Boisson ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur. (v) Hippolyte France (SYNERG-IN) adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de préparer sa commande et le livrer dans des bonnes conditions. Vu, que les commandes sont faites dans les multi-boutiques, il est important que chaque Vendeur puisse réaliser son Produit dans les 15 minutes maximum suivant sa commande sur le(s) Produit(s) commandé(s).

 Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit pour les catégories (SHOP) non restaurants. Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à, tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 60 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.). Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de Hippolyte France (SYNERG-IN), le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service de la MarketPlace. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement. Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Hippolyte France (SYNERG-IN) se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par Hippolyte France (SYNERG-IN), au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service. Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, Hippolyte France (SYNERG-IN), en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur et que Hippolyte France (SYNERG-IN), en a été informé.

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à Hippolyte France (SYNERG-IN), une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par Hippolyte France (SYNERG-IN), au Vendeur au titre des ventes des Produits. Néanmoins, dans le cas où le compte du Vendeur serait débiteur de plus de 80 €, le remboursement du Produit retourné par l’Acheteur sera alors effectué directement par le Vendeur à l’Acheteur. se Hippolyte France (SYNERG-IN), réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte. 4.7. Non-respect des obligations par le Vendeur Il est rappelé que Hippolyte France (SYNERG-IN), se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations , tel que prévu dans l’article 7. 5. Dispositions financières Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Hippolyte France (SYNERG-IN), percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, frais de port inclus et TVA en sus.

Cette commission est calculée comme suit en fonction des catégories de produits définies ci-après : Grille : (mettre une grille en place)